Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre B&B Conciergerie SARL et ses clients dans le cadre de la prestation de services de conciergerie pour locations saisonnières.
B&B Conciergerie propose les services suivants :
Nos tarifs sont exprimés en euros TTC. La commission de gestion est prélevée sur les revenus générés par la location.
Commission standard : 25% HT des revenus locatifs
Modalités de paiement :
Le contrat de prestation de services est conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 3 mois.
Le client s'engage à :
B&B Conciergerie s'engage à :
B&B Conciergerie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou de la perte de revenus. Notre responsabilité est limitée au montant des commissions perçues.
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, chaque partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Meaux seront seuls compétents.
En cas de litige, le client peut recourir à la médiation de la consommation. Médiateur compétent : Médiateur de l'AMCJ - www.amcj-mediation.fr